Cet argument ne convainc pourtant pas Eric Coquerel. Pour le président de la commission des Finances et député LFI, si le gouvernement voulait réellement éviter de figer les choix budgétaires avant la présidentielle, il aurait pu opter pour une loi spéciale (soit la reconduction provisoire du budget précédent) et laisser le prochain pouvoir arbitrer.
La nécessité d’un budget bis
Cette “souplesse” mise en avant par le gouvernement présente toutefois des limites pour les grandes mesures fiscales. Contrairement aux gels ou aux mesures explicitement conçues pour pouvoir être modifiées par décret, les principales dispositions fiscales du PLF comme du PLFSS ne pourront être supprimées ou modifiées que par une loi de finances rectificative.
En leur temps, Nicolas Sarkozy ou François Hollande ont utilisé cette possibilité dès l’été de leur arrivée au pouvoir, pour tenir rapidement quelques promesses en matière d’impôts. En 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe, lui, avait préféré opter pour un décret d’avance afin de sabrer dans les dépenses de l’Etat et de dégager 4,5 milliards d’euros d’économies, dans le but de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB.
Sur le front des dépenses, la réversibilité ne se décrète pas non plus d’un trait de plume. Les crédits ministériels peuvent être annulés ou réorientés en cours d’année par décret, mais seulement dans une certaine limite.
Toute augmentation au bénéfice d’un autre ministère suppose de trouver des économies ailleurs. Et au-delà d’un certain seuil — environ 12 milliards d’euros dans le budget de l’Etat —, il faut là encore repasser par une loi de finances rectificative.
Pour des engagements symboliques, comme les chantiers immobiliers gérés par l’Etat, actuellement suspendus pour les moins urgents, nous expose le cabinet de David Amiel, les travaux pourront reprendre à la demande du nouvel exécutif.
